Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par SoBarman.com (ci-après "le Prestataire") auprès des clients particuliers ou professionnels (ci-après "le Client"), indépendamment des clauses pouvant figurer sur les documents du Client, y compris ses conditions générales d'achat. Elles concernent toutes les prestations proposées par la société SoBarman.com. Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
2.1 Les ventes de prestations ne sont validées qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse, par écrit, de la commande du client par So Barman (ci-après "le Prestataire"), confirmée par un accusé de réception émanant de celui-ci. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par le client.
2.2 Les modifications éventuelles de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, au moins 15 jours avant la date prévue pour la fourniture des prestations commandées, après signature par le client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
2.3 En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par le Prestataire, moins de 3 mois avant la date prévue de la prestation, pour quelque raison que ce soit hors cas de force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article 4 conditions de règlement ci-après, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la commande, conformément au devis préalablement établi par So Barman (ci-après "le Prestataire") et acceptées par le client, comme stipulé à l'article 2 des présentes conditions. Les tarifs sont indiqués nets et hors taxes (HT). La TVA sera appliquée au taux en vigueur. Une facture est émise par le Prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services.
4.1 Délais de Règlement : Un acompte de 50 % du montant total T.T.C. des prestations de service commandées est requis lors de la confirmation de la commande. Le solde restant est payable comptant le jour de la prestation, à l'issue de la de la prestation, selon les modalités définies à l’article 5 "Modalités de fourniture des prestations" ci-après. So Barman ne sera pas tenu de réaliser les prestations commandées si le Client ne s’acquitte pas du montant de l'acompte convenu, conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.
4.2 Pénalité de Retard : En cas de retard de paiement au-delà du délai convenu et après la date de règlement indiquée sur la facture adressée au Client, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités seront calculées à un taux mensuel de 5% du montant T.T.C. des prestations de services figurant sur la facture dès le premier jour de retard. Les pénalités seront exigibles après une mise en demeure restée infructueuse. En cas de non-respect des conditions de paiement, So Barman se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations commandées par le Client.
5.1 Les prestations de services demandées par le Client seront fournies à la date indiquée sur le bon de commande dûment signé et accompagné de l'acompte requis.
5.2 Les services seront fournis à l'adresse spécifiée sur le bon de commande. Les prestations peuvent être réalisées à un autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et aux frais exclusifs de ce dernier. De plus, toute demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, acceptée par écrit par le prestataire, entraînera une facturation supplémentaire spécifique, basée sur un devis préalablement approuvé par le Client.
5.3 En cas de réalisation de la prestation à l'étranger, il incombe au Client de se renseigner sur la législation applicable en matière de services de boissons alcoolisées. Si une législation étrangère empêche le service de boissons alcoolisées dans le cadre de la prestation, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable et la prestation sera facturée et due en totalité par le Client.
En conformité avec les dispositions du Code de la Santé Publique, et bien que les prestations soient réalisées lors de réceptions privées, So Barman ne servira pas d'alcool aux personnes de moins de 18 ans. En conséquence, So Barman se réserve le droit de demander une preuve d'âge pour toute personne sollicitant une boisson alcoolisée.
De plus, dans le respect des réglementations en vigueur, So Barman se réserve le droit de refuser de servir toute personne en état d'ébriété avancée ou manifestant un comportement agressif. Malgré les mesures prises par So Barman, le Client reste entièrement responsable de ses invités et devra veiller à la surveillance des mineurs présents sur les lieux ainsi que des personnes en état d'ébriété.
Le Client doit informer le Prestataire des personnes qui, pour des raisons de santé, d'âge ou d'état d'ébriété avancé, ne doivent pas être servies en boissons alcoolisées. En tout état de cause, So Barman n'étant pas l'organisateur de l'événement, décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d'alcool par les participants et des conséquences que cela pourrait entraîner.
Dans le cadre des prestations assurées par So Barman, le Prestataire fournit du matériel et de la vaisselle qui demeurent sa propriété exclusive. En cas de casse ou de dégradation de ce matériel par les participants à l'événement, le Client en est tenu responsable.
Toute pièce de matériel cassée, perdue ou détériorée pourra être facturée au Client selon les tarifs en vigueur, disponibles sur demande. Le Client s'engage à rembourser les frais de remplacement ou de réparation du matériel endommagé.
So Barman conserve la tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, nécessaire à la fourniture des services au Client.
Le Client s'engage à ne pas reproduire ni exploiter ces droits de propriété intellectuelle sans une autorisation préalable, écrite et expresse de So Barman. Cette autorisation peut être soumise à des conditions financières déterminées par So Barman.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, quelle que soit la localisation de l'exécution de la prestation. La nullité ou l'invalidité d'une clause des conditions générales de vente n'affecte pas la validité du contrat de prestation de service, qui demeure applicable entre les parties. La clause remplacera toute disposition annulée ou invalide.
De manière expresse, toute contestation entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents Paris, quelle que soit la localisation de la livraison, le mode de paiement, ou la pluralité de défendeurs.
